J.O. 53 du 4 mars 2005
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0599097X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco », fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005, avec publication au Journal officiel du 16 juillet 2004 et du 19 février 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission d'unité de jeu no 01, code jeu 228, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Lots
Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 217 lots d'une valeur totale de 226 800 euros pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 euro, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/2005 texte numéro 18
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2005.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère